La nationalisation des hydrocarbures n’est pas spécifique à l’Algérie, mais elle est apparue avec la prise de conscience de certains pays.

De la problématique

Depuis pratiquement le début des années 80, de nombreuses voix, fortement affectées par l’actualité, tentent en vain d’imputer l‘échec d’asseoir une Politique pétrolière et gazière en Algérie à la nationalisation qu’ils qualifient d’hâtive, émotionnelle et coïncide avec la montée du nationalisme dans les pays pétroliers sans tenir compte de son impacte économique sur leur développement. Cette manière d’analyser un événement passé en s’appuyant sur les données du présent a conduit au dérapage qu’on connaît. Une restructuration organique et financière de Sonatrach en tant qu’instrument de l’Etat au nom du gigantisme pour le regretter amèrement quelques années plus tard. Sa coïncidence avec la commémoration de la date de création  de l’UGTA se justifie amplement car sans le mouvement et la volonté ouvrière, ce processus n’aurait pas réussi. En effet, sur proposition du feu Abdelhak Benhamouda au ministre de l’énergie actuel et validé par le président Zeroual, on a donné à cette entreprise un statut de grand groupe pétrolier pour rassembler autour de lui les société ainsi déstructurées afin d’en faire de plus compétitives et redresser les erreurs du passé. Cette équipe, pour protéger ce groupe des convoitises, elle le verrouille pour rendre son unique action inaliénable, insaisissable et incessible par décret présidentiel 98-48 du 11 février 1998.Chakib Khelil est venu plus tard pervertir  les objectifs de ce décret pour tenter de déverrouiller le groupe et ouvrir son capital aux entreprise de Dick Cheney si ce n’est encore une fois une très forte contestation populaire pour contraindre les pouvoirs publics de revenir sur leur décision. Ramener donc la nationalisation à son contexte historique contribuerait sans doute à mieux comprendre sa portée et surtout à situer les responsabilités des uns et des autres face au cafouillage qui prévaut actuellement à Sonatrach.

Du contexte historique de la nationalisation

La nationalisation n’est pas spécifique à l’Algérie mais elle est apparue avec la prise de conscience de certains pays qui se sont rendu compte de l’exploitation de leurs richesses par les grandes firmes multinationales. Il y a eu le Mexique en 1938 puis l’Iran de Mossadegh en 1951. Elle n’est pas non plus la conception d’une équipe au pouvoir mais largement explicitée dans les documents doctrinaux comme le programme de Tripoli (1962) et la Charte d’Alger en 1964.Il s’agissait en fait de récupérer les ressources naturelles et contrôler les instruments de régulation de l’économie. Le Code Pétrolier Saharien (CPS),qui était le seul cadre institutionnel avant l’indépendance,s’est trouvé modifié par les accords d’Évian en 1962 dans sa partie consacrée aux hydrocarbures dans un sens encore plus favorable aux intérêts Français et vient ainsi altérer le transfert de la souveraineté au profit de l’Algérie. En dépit de l’accord Algéro -Français de 1965, plusieurs contradictions ont été relevées dans le comportement des sociétés exploitantes:

• Insuffisance des investissements d’exploration;

• Gonflement artificiel des charges d’exploitation dans le seul but de réduire la marge qui revient à l‘Algérie;

• Rapatriement insuffisant du chiffre d’affaire réalisé par le groupe Elf, etc. 

Plusieurs mois de négociation ont confirmé la position de la France de refuser  l’alignement du pétrole algérien sur le régime fiscal pratiqué par les pays de l’OPEP et de se conformer à un contrôle de gisement par l’Algérie. C’est donc avec la souveraineté nationale et le libre exercice de disposer de ses richesses qu’il fallait peser les conséquences de la  nationalisation du 24 Février 1971. Elle consistait en fait :

1. de récupérer 51% des intérêts français dans la production du brut;
2. la nationalisation totale des réserves gazières;
3. La nationalisation de tous les moyens de transport 

La réaction française était violente mais prévisible : les compagnies ont essayé entre autres de faire un Embargo sur le pétrole algérien en le déclarant « rouge » 

Il ne s’agit pas ici de déclencher la symbolique des années70, mais juste souligner le caractère combatif de ce processus  qui a exigé pour se concrétiser un acte de grand courage et une mobilisation très importante d’où son lien indéfectible avec l’organisation syndicale "d’antan" bien entendu.  

Après avoir récupérer ces richesses qu’en a-t-on  fait ? Ont-elles servies réellement au développement de l’économie nationale? Quels sont les questionnements à considérer aujourd’hui?

De l’importance des hydrocarbures dans l’économie de l’Algérie

Le poids des hydrocarbures dans l’Économie nationale est devenue un vrai casse tête, une préoccupation primordiale et un problème sérieux pour les décideurs. La rente pétrolière représente plus 46%  du  PIB 2011, prés de 98% des exportations. La contribution au PIB du secteur industriel ne cesse de diminuer, il est passé de 8.5 en 2003 à 5.3 en 2011. Seules 400 entreprises publiques représentent le parc industriel de l’État. Investissement public pèse 10% PIB. Production locale hors hydrocarbures n’est que  39% du PIB et repartie comme suit : agriculture 8%  BTP 7% Industrie 5%, services privés 19% PIB. Les importations quant à elles ont un poids de prés du 1/3 du PIB. On peut donc déduire que la réorientation économique des années 80, suivie juste après par les événements liés aux terrorismes ont complément déconnecté voire même dévié les recettes pétrolières de leurs objectifs doctrinaux. Résultat : à part un effort visible entrepris dans l’infrastructure routière et à quel prix ! car l’affaire de l’autoroute est-ouest n’a pas encore livré tous ses secrets, plus de 178 milliards de dollars sont déposés dans des banques étrangères sans une idée précise de leur utilisation éventuelle pour le développement national.  

Des alternatives proposées en débat à ce jour

• L’ouverture des capitaux des entreprises ou la  privatisation.

Il a été constaté que désormais les investisseurs notamment étrangers s’intéressent plus aux secteurs à forte croissance pour la partager avec les algériens et leur laisser la prise en charge du coût social au risque d’enflammer le pays. Quant aux algériens, ils s’emparent des activités accessoires et ancrent leurs ventouses dans le seul but de sucer la rente pétrolière. Selon l’Office National des Statistiques (ONS), organisme étatique en la matière, il a été recensé en 2011 prés de 959 718 entités économiques en Algérie dont plus de 853 370 unités soit 88,92% restent versées soit dans le commerces soit dans les services, toujours est-il, très éloignées de la production proprement dite.  

• Diversifier l’économie

Depuis pratiquement 1985 que les experts n’arrêtent pas de lancer cette formule générique sans pour autant circonscrire les domaines dans lequel l’Algérie pourrait exceller pour faire face au marché international. Que reste t-il de l’agriculture, de l’industrie, de l’éducation, des services etc. l’informel guide l’économie aujourd’hui. C’est un fait incontestable. 

• Ne plus vendre du pétrole 

Le laisser dans le sous-sol ne garantirait pas le maintien de sa valeur dans le temps et surtout ne fructifierait pas son rendement sauf si les cadres algériens sont réellement en panne d’idée.

• Investir les fonds souverains à l’étranger

Si les cadres algériens n’ont pas réussi à utiliser ces fonds pour le développement national, comment pourraient-ils le redéployer à l’international face aux mastodontes des investissements.  

Ce débat autour d’une stratégie alternative au pétrole dure dans le temps. Mais  l’objet autour duquel se situe cette discussion interminable, demeure une source tarissable. Alors, avons-nous assez de temps pour continuer ce débat ? Pour répondre, nous faisons un rappel de l’existant en matière de ressources en  hydrocarbures en Algérie.

De quelques chiffres du secteur des hydrocarbures en Algérie 

L’Algérie jouit d’un vaste domaine minier estimé à plus de 1.536 442 Km2 dont uniquement   774 688 Km2 sont utilisés. Un peu moins de la moitié soient 761 754 Km2 restent vierge et susceptibles de renfermer des hydrocarbures. 371 850 Km2 sont soit en phase de  prospection soit en  celle de recherche. Ceci est un atout considérable que seuls les Français et, partant les Américains en sont conscients. Le cadre législatif a évolué depuis 1986 dans un souci d’attirer les investisseurs pour trois raisons:

1. Partager le risque d’exploration;
2. Explorer les zones en profondeur du Sahara;
3. Augmenter les réserves.

Il y a eu successivement :

• La loi 86-14 du 19 août 1986 amandée en 1991, pour alléger les dispositions fiscales;

• La loi très contreversée sur les hydrocarbures 05-07 du 26 avril 2005;

• L’ordonnance 6-10 du 29 juillet 2006

On est donc passé d’un régime de partage de production  à un autre dit de concession évoluée. Il faut souligner que depuis la promulgation de cette dernière ordonnance, les investisseurs ne se bousculent pas pour prendre les blocs proposés par l’agence Alnaft. Ceci devra contraindre les pouvoirs publics à revoir leur copie pour certainement assouplir le système fiscal. En général, il est admis en exploration qu’entre le moment d’investir et le début d’exploitation, il faut compter au moins 5 ans pour la phase de recherche et de délinéation et de 2 à 4 ans pour le développement, donc toutes les découvertes actuelles sont l’œuvre des contrats de partage de production qui ont conduit depuis 1986 à plus de 266 découvertes dont 155 ont été faites par Sonatrach seule et 111 en association. On annonce 4 autres découvertes en 2012.Selon le revue de BP statistical Review of World Energy, on  attribue à l’Algérie les réserves  de:

• Pétrole : 12,2 milliards de barils  soit 18,5 ans au rythme de production actuel

• Gaz : 4500 milliards de m3 soit 55,3 ans 

Ces chiffres sont contestés par le milieu officiel et le ministre de l’énergie et des mines  a déclaré le 4 janvier 2011 que nos réserves ne vont pas s’épuiser dans ces délais sans donner d’autres chiffres. On peut uniquement se contenter des déclarations du PDG de Sonatrach dans sa conférence de presse du 7 février 2012 qui situe leur augmentation de 40 à 50% ces dix dernières années 

De la nouvelle donne du marché des hydrocarbures

Elle dicte de revenir aux fondamentaux  avec des projections quantifiées. En dépit de la crise européenne, toutes les études prospectives s’accordent pour prévoir:

• Une demande de pétrole, alimentée surtout par les pays émergents et oscillerait autour de plus ou moins 2%/an et notamment en diminution cette année ;

• Malgré la croissance modeste, la part des hydrocarbures reste prépondérante ;

• Une importance marquée du gaz naturel ;

• La production de pétrole restera concentrée  dans les pays du Moyen-orient, l’OPEP est amenée à doubler sa production pour passer de 30 à environ 60 Mbj  à l’horizon 2030 ;

Les marchés des hydrocarbures sont plus que jamais globalisés, ceci implique :

• Les réformes de libéralisation /privatisation des industries énergétiques ;

• L’amélioration des conditions d’accès aux ressources et des codes pétroliers des pays producteurs ;

• Le développement généralisé des marchés spots, à terme, futurs etc. ;

• Le débat sur la prise en compte du pétrole à l’OMC se précisera dans  les deux à trois années à venir ;

• La mondialisation suivie de ce qu’on peut appeler le « printemps Arabe » pose enfin la question des réformes politiques et de la démocratie dans les pays producteurs ;

En ce qui concerne le jeu des acteurs, on peut retenir :

• De plus en plus, un jeu complexe se noue entre les acteurs-clés du marché pétrolier: États-unis, OPEP (l’Arabie Saoudite), Russie, Chine et maintenant le Qatar ;

• L’accès au pétrole du Moyen-Orient restera plus que jamais un enjeu majeur pour les grandes économies importatrices ;

• La question de la sécurité d’approvisionnement est toujours posée par l’Europe

• La question de la domination pétrolière mondiale par les Etats-Unis est sérieusement posée et implique un décryptage de la politique pétrolière extérieure américaine en fonction des élections en cours dans ce pays. Doit-on conclure qu’avec les recollements des morceaux suite aux  derniers scandales, Sonatrach reste très loin de ces préoccupations stratégiques…….

Rabah Reghis, consultant et économiste pétrolier

En ce jour  du 24 Février2012 on réitère nos revendications légitimes  en interpellant les responsables de notre entreprise.